Garden Centre Schilliger SA
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Garden Centre Schilliger S.A. ci-après « le vendeur » ou « Schilliger » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dans l'un de nos magasins ou à distance (correspondance, téléphone, site Internet), ci-après « le client ».

1. Prix
Les prix indiqués en magasin ou sur les produits s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR).

Garden Centre Schilliger SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés aux clients pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d'actions commerciales en magasin sont, sauf avis contraire, non cumulables avec toutes autres réductions.

2. Commande
Toute commande de produit non disponible en magasin devra faire l'objet du paiement d'un acompte équivalent à 50 % du prix de l'objet.

Une commande spéciale d'un article non suivi en magasin ne pourra être annulée que pour autant que le vendeur puisse lui-même annuler la commande sans frais auprès de son fournisseur. A défaut l'acompte versé sera conservé au titre de dédite.

Une commande ne devient définitive qu'après acceptation par le vendeur et paiement de l'acompte. La signature de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

3. Bons cadeaux
Conditions d'utilisation
Les bons cadeaux Garden centre Schilliger S.A. sont valables dans tous les points de vente Schilliger.

Le bon cadeau doit être présenté à la caisse pour le paiement. Le solde total ou restant n'est pas convertible en espèces ou en bons d'achat. Lors d'une utilisation partielle, le montant restant est reporté. Toute information sur le solde d’un bon cadeau peut être obtenue par téléphone ou à l'accueil des magasins.

Le montant est disponible durant 36 mois à compter de la date de l'achat ; à l'échéance de cette période, l'avoir est annulé. En cas de perte ou de vol le bon n'est pas remplacé. Les avantages du programme de fidélité sont octroyés au moment de l’utilisation du bon cadeau et non à l’émission. Aucun rabais ne peut être accordé lors de la vente d’un bon cadeau.

4. Garantie 
Produits manufacturés :
Sauf réserve explicite, le vendeur garantit les produits livrés contre tout défaut d’origine ou vice de fabrication durant 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les pertes de qualité dues à l’utilisation ou à l’usure.

Végétaux :
La garantie proposée sur les végétaux vendus est une garantie de bonne culture et de santé.

Les arbres et rosiers conditionnés en racines nues, hors végétation, bénéficient d'une garantie de reprise échéant au plus tard à fin juin, et ceci, sous réserve que la plantation et l'entretien aient été faits conformément aux exigences de la culture.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la résistance d’un végétal aux conditions météo ou au climat de la région.

La garantie donnée sur les végétaux plantés par le vendeur couvre la bienfacture de la plantation. Le vendeur n’est responsable de la reprise des végétaux qu’en cas de conclusion d’un contrat d’entretien incluant l’arrosage régulier des plantes et à l’exclusion d’un dépérissement dû aux conditions météo. Le vendeur n’est en aucun cas responsable d’un dépérissement dû à la mauvaise qualité du sol ou à un défaut de drainage.

5. Conditions de la garantie
La mise en œuvre de la garantie consiste en l'échange à valeur égale des produits livrés, reconnus défectueux ou impropres ou la remise d'un bon de même valeur si le produit n'est pas disponible.

Le vendeur n'est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d'une mauvaise utilisation ou de mauvais stockage ou d'un entretien non adéquat des produits vendus par lui. L'acheteur en assure la garde et en assume les risques.

6. Réclamation
Il incombe aux clients de vérifier la marchandise immédiatement lors de l'achat ou de la livraison et de faire toute réserve ou réclamation quant à d'éventuels défauts ou non-conformité. Lesdites réserves ou réclamations doivent être formulées par présentation du produit en magasin, e-mail, fax, ou lettre recommandée accompagnées de photos, dans les meilleurs délais, mais aux plus tard huit jours après l'achat ou la livraison.

7. Paiement
Toute vente de marchandise et de service doit, sauf accord contraire, être payée avant prise de possession par le client. Les moyens de paiement acceptés dans les magasins Schilliger sont le cash, les cartes de paiement Maestro, Postcard, les cartes de crédit Master Card, Visa, American Express et  Diner's.

En cas de commande téléphonique, fax ou courrier, le paiement peut être opéré au moyen de cartes de crédit, par BVR ou E-banking.

Les bons cadeaux commandés via le site internet sont payés par carte de crédit via accès sécurisé.
Les ventes de produits et services facturés sont payables dans le délai convenu. Toute compensation est expressément exclue. Toute facture à payer à son échéance, porte de plein droit, et sans mise en demeure, des intérêts moratoires au taux de 5% depuis sa date d'échéance jusqu'au complet paiement. Le vendeur se réserve le droit de facturer, outre les intérêts moratoires, des frais de rappel, frais administratifs ainsi que des frais de poursuite et de recouvrements qui seront irrémédiablement dus.

8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété du vendeur tant qu'ils n'ont pas été payés dans leur totalité.

9. Délais de livraison
Les délais de livraison des fournisseurs, indiqués par le vendeur sont fournis à titre indicatif. Le vendeur et ses partenaires s'efforcent de les respecter. Toutefois leur dépassement ne peut pas entraîner l'annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d'indemnisation ou une pénalité de retard.

En cas de commande d'un article non disponible en magasin, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous assurer une mise à disposition rapide. Cependant le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un retard dans la livraison des articles commandés, notamment dans le cas de retards de production ou rupture de stock chez le fournisseur, ou encore tout retard dans la livraison de ces articles par les transporteurs.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit, le vendeur s'engage à en informer le client, dans ce cas, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande ou de demander la mise à disposition d'un produit similaire.

10. Transport, livraison et transfert des risques
Le transport de la marchandise vers la destination de livraison s'effectue aux frais et risques de l'acheteur sauf si la livraison est assurée par le vendeur.

Sauf mention contraire expresse, la livraison s'entend pour déchargement dans un seul et même lieu au pied du camion avec des possibilités d'accès et de déchargement normales. Toute main-d'œuvre ou moyens supplémentaires seront facturés en sus du tarif de base de la livraison. L'acheteur devra informer le vendeur de toute difficulté à effectuer la livraison (difficultés d'accès, moyens mécaniques nécessaires, absence ou ascenseur étroit...)

11. Retour
Les articles manufacturés, non commandés spécialement pour le client, peuvent être retournés et faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement de même nature que le paiement. Le retour doit se faire dans un délai de 21 jours dès la prise de possession. Sauf accord préalable, les retours doivent se faire dans un magasin Schilliger disposant d'un secteur d'où provient le produit. L'objet retourné doit parvenir en parfait état dans son emballage d'origine.

Aucun retour non documentés par un ticket de caisse ou un bon d'échange ne sera accepté. Le bon d'échange permet l'échange contre une autre marchandise pour la valeur payée ou l'établissement d'un bon de même valeur. D'une manière générale tous les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagées ou salis par le client ne sont pas repris.

Ne peuvent en aucun cas être retournés : les articles commandés spécialement pour le client, les végétaux, les bons cadeaux, les objets soldés.

12. Respect des Données personnelles du client

Toutes les données communiquées volontairement par le client ou récoltées lors d’une transaction sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers. La transmission de l’adresse mail inclut tacitement le consentement à recevoir de l’entreprise Schilliger des emails d’information. Cependant le client peut en tout temps se désinscrire définitivement de ces envois.

13. Modification des conditions générales
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

14. Droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que tout rapport entre le vendeur et le client sont soumis au droit suisse.

Version mars 2017